J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

NOR : ECOS0550022S


Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2005, sont nommés rapporteurs de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population :

1 M. Philippe Delleur, chef de mission de contrôle économique et financier au contrôle d'Etat.

2 M. Jean-Luc Heller, chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL).